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Veuillez lire attentivement ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une disposition, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services ou le site. Nous pouvons refuser l’accès aux Services et/ou au site à notre seule discrétion.

PAS DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT

Sauf mention expresse contraire, ce site ne fournit pas de conseil financier ou d’investissement personnalisé. Les informations présentées ne tiennent pas compte de vos objectifs, de votre situation patrimoniale ni de vos besoins spécifiques.

Vous devez évaluer, seul ou avec un conseiller financier indépendant, si les contenus conviennent à votre situation avant toute décision d’investissement.

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PRODUITS ET SERVICES

Tous les produits ou services cités sur le site ne sont pas nécessairement fournis par nous. La mention ou l’usage de produits, services, sites ou réseaux tiers ne vaut pas approbation. Le site peut permettre d’accéder à des pages externes via des hyperliens.

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Vous acceptez les Conditions relatives à l’usage du site. Elles constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord, déclaration ou arrangement antérieur concernant le site.

Les Conditions peuvent être mises à jour régulièrement. En cas de modification, nous vous informerons des options qui vous sont offertes et publierons une communication appropriée. La poursuite de l’utilisation du site ou des Services vaut acceptation des Conditions modifiées ; il vous appartient de vérifier cette page régulièrement.

PRÉREQUIS

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DESCRIPTION DES SERVICES

Services d’abonnement : après inscription et validation de notre part, vous accédez à des contenus d’abonnement, y compris e-mails, textes et autres supports (« contenus d’abonnement ») via le marketing en ligne, y compris par des tiers (« tiers »). Ces contenus ne constituent pas un conseil en investissement. Vous reconnaissez que nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des contenus d’abonnement.

Services fournisseur et services tiers : en remplissant des formulaires sur le site, vous pouvez demander des produits ou services de tiers. Les descriptions peuvent provenir de ces tiers ; nous ne garantissons pas leur exactitude ou exhaustivité et déclinons toute responsabilité en cas d’impossibilité d’obtenir les produits ou services ou de litige avec un fournisseur.

Généralités : pour utiliser nos Services, vous devez fournir des données d’inscription exactes. Nous pouvons refuser des informations incomplètes ou non conformes. Les fonctionnalités ou offres futures restent soumises aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas responsables de votre incapacité à utiliser les Services ou à vous qualifier, ni des modifications ou suspensions.

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Le site, ses contenus et services — structure, graphismes, design, compilation, logiciels et autres éléments — sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres droits applicables. Toute reproduction, distribution ou vente de parties du site est strictement interdite. L’extraction automatisée (« scraping ») sans autorisation écrite est prohibée. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur les contenus, documents, logiciels ou matériaux du site. Notre nom, logo et signes distinctifs sont des marques ; toute utilisation non autorisée est interdite.

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HYPERLIENS, CO-BRANDING ET « FRAMING »

Il est interdit de créer des hyperliens vers ce site ou des extraits sans autorisation expresse. Le « framing » ou la référence à l’URL sans accord écrit est également interdit. Vous devez retirer sans délai tout contenu ou activité concerné sur demande et répondre des dommages en résultant.

MODIFICATION, SUPPRESSION ET MISE À JOUR

Nous pouvons modifier ou supprimer des contenus, informations ou documents sur le site à tout moment et sans préavis.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LE SITE, LES SERVICES, LES CONTENUS ET LES PRODUITS TIERS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE, LES SERVICES OU LES CONTENUS SATISFONT VOS EXIGENCES OU FONCTIONNENT SANS ERREUR, EN TOUTE SÉCURITÉ OU SANS INTERRUPTION. LES DÉFAUTS OU INDISPONIBILITÉS NE RELÈVENT PAS DE NOTRE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE AUTORISÉE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS — Y COMPRIS PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D’USAGE, PERTE DE DONNÉES OU PRÉJUDICE MORAL. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUTES LES BASES D’ACTION, Y COMPRIS RUPTURE DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU DÉLIT. SI UNE LIMITATION N’ÉTAIT PAS VALABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ SERAIT PLAFONNÉE À 500 CHF.

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Vous vous engagez à nous indemniser ainsi que nos partenaires, filiales, dirigeants, employés, mandataires et affiliés contre toute réclamation, demande, dommage ou dépense résultant de votre utilisation du site, d’une violation des présentes Conditions ou d’une atteinte aux droits de tiers.

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DONNÉES PERSONNELLES ET INFORMATIONS UTILISATEUR

L’utilisation du site et les données, commentaires, retours ou inscriptions transmis sont régis par notre politique de confidentialité. Nous pouvons traiter vos données personnelles conformément à cette politique et au droit applicable.

AVIS JURIDIQUE

Toute tentative visant à endommager, perturber, manipuler ou saboter le fonctionnement du site constitue une violation pénale et civile ; nous engagerons les recours légaux disponibles.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit matériel de la Confédération suisse. Les parties chercheront à régler à l’amiable tout différend. À défaut d’accord, le litige sera soumis à un arbitrage confidentiel devant un arbitre unique siégeant à Genève, conduit selon les Swiss Rules of International Arbitration. La sentence sera définitive et obligatoire ; aucune partie ne pourra saisir un tribunal ou un autre forum, sous réserve des voies impératives prévues par la loi.

ANNEXE — PROTECTION DES DONNÉES

La présente annexe fait partie intégrante des Conditions. Les termes ci-dessous ont la signification indiquée. Sauf disposition contraire expresse, le reste des Conditions demeure pleinement applicable.

  1. Définitions
    1. Lois applicables : textes de l’UE, de ses États membres ou de la Suisse relatifs aux données personnelles, y compris le RGPD et la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
    2. Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
    3. Textes sur la protection des données : le droit de l’UE en la matière, la LPD suisse et toute autre loi pertinente sur la vie privée ou les données personnelles.
    4. Droit européen en matière de données : directive 95/46/CE, RGPD et dispositions connexes.
    5. RGPD : règlement (UE) 2016/679.
  2. Collecte et traitement des données personnelles
    1. Nous nous engageons à respecter l’ensemble des textes applicables lors du traitement des données personnelles.
      1. Nous nous assurons d’obtenir les consentements et autorisations nécessaires pour collecter, traiter et transmettre légalement les données dans le cadre des Services.
      2. Nous maintenons une procédure transparente pour recueillir et retirer les consentements, incluant une politique de confidentialité accessible au public.
      3. Nos Services ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans.
  3. Sécurité des données
    1. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’article 32(1) du RGPD et aux exigences de la LPD suisse.
  4. Sous-traitants
    1. Vous nous autorisez à mandater des sous-traitants pour autant qu’ils soient contractuellement tenus à des standards de protection équivalents.
  5. Droits des personnes concernées
    1. Nous vous aidons à exercer vos droits — accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition — dans les limites prévues par la loi.
  6. Violation de la sécurité des données
    1. En cas d’incident, nous informerons les personnes concernées dans les meilleurs délais et coopérerons aux mesures d’analyse, de confinement et de correction.
  7. Dispositions générales
    1. Les litiges relatifs à la présente annexe relèvent du mode de règlement prévu dans les Conditions. Si une clause est invalide, les autres demeurent en vigueur.
  8. Modifications
    1. Nous pouvons modifier les Conditions à notre discrétion ; les mises à jour seront publiées sur le site.

En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez avoir lu, compris et accepté leur contenu. La poursuite de l’utilisation du site et des Services vaut acceptation. Pour toute question : [email protected]

SB2.0 2024-10-02 13:44:54